L’Allocation Adulte Handicapé (AAH)
Un soutien financier pour les personnes handicapées
Définition
L’Allocation Adulte Handicapé (AAH) est une prestation financière versée par la caisse d’allocations familiales (CAF) aux personnes handicapées majeures qui ont des difficultés à trouver un emploi en raison de leur handicap.
L’AAH constitue un pilier majeur du système de protection sociale en France, offrant un soutien financier indispensable aux personnes en situation de handicap pour subvenir à leurs besoins et favoriser leur autonomie.
Historique
L’AAH a été créée en 1975 par la loi du 30 décembre 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.
Initialement appelée Allocation aux Adultes Handicapés et grands infirmes (AAGI), elle est devenue l’Allocation aux Adultes Handicapés en 1987.
Depuis sa création, l’AAH a connu plusieurs réformes visant à améliorer son accessibilité et son montant, notamment en 2005 et en 2019.
Conditions d’attribution
Pour avoir droit à l’AAH, il faut remplir les conditions suivantes :
Âge
Le demandeur doit avoir au moins 20 ans pour prétendre à l’AAH. Les personnes de moins de 20 ans en situation de handicap peuvent bénéficier d’autres prestations spécifiques, telles que l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH).
L’AAH peut être demandée dès l’âge de 16 ans si vous n’êtes plus à la charge de vos parents pour les prestations familiales.
Résidence
Le demandeur doit résider de manière stable et régulière en France. Les personnes de nationalité étrangère peuvent également bénéficier de l’AAH si elles résident en France de manière régulière et si elles remplissent les autres conditions d’attribution.
Taux d’incapacité
La condition principale pour bénéficier de l’AAH est de présenter un taux d’incapacité permanente d’au moins 80%. Ce taux est évalué par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), qui se base sur des examens médicaux et des évaluations de la situation sociale et professionnelle du demandeur.
Ou avoir un taux d’incapacité compris entre 50% et 80% et être dans l’incapacité de travailler.
Ressources
Les ressources du demandeur ne doivent pas dépasser un certain plafond fixé par la réglementation en vigueur. Ce plafond varie en fonction de la situation familiale du demandeur.
Les ressources prises en compte incluent les revenus professionnels, les pensions de retraite, les allocations chômage, les revenus de placements comme l’immobilier etc.
Pour 2023, il est de :
11 972 € par an pour une personne seule
20 748 € par an pour un couple
Modalités de la demande
Constitution du dossier
Pour faire une demande d’AAH, le demandeur doit remplir un formulaire de demande disponible auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ou sur le site internet de la MDPH de son département.
Le dossier de demande d’AAH doit être accompagné de plusieurs pièces justificatives, notamment :
- Un certificat médical
- Un justificatif de domicile
- Un justificatif d’identité
- Un justificatif de situation familiale
- Un justificatif de ressources
Dépôt de la demande
La demande d’AAH peut être effectuée en ligne ou sur papier.
- En ligne : sur le site web de la MDPH.
- Sur papier : en remplissant le formulaire Cerfa n° 13788*01 et en l’envoyant à la MDPH dont dépend le demandeur.
Instruction de la demande
Une fois le dossier complet déposé, la CDAPH examine la demande et convoque éventuellement le demandeur pour une évaluation médicale et/ou sociale. Cette évaluation vise à déterminer le taux d’incapacité permanente du demandeur ainsi que ses besoins en termes de compensation du handicap.
L’instruction de la demande d’AAH peut prendre plusieurs mois.
Décision
Suite à l’examen de la demande, la CDAPH notifie sa décision au demandeur par courrier. Si l’AAH est accordée, la notification précise le montant de l’Allocation ainsi que les éventuelles conditions ou obligations à respecter.
Elle peut être révisée ou supprimée en cas de changement de situation du demandeur.
Renouvellement
Les droits à l’AAH sont périodiquement réévalués. Le bénéficiaire doit donc renouveler sa demande à intervalles réguliers, généralement tous les 1 à 5 ans en fonction de la situation médicale et sociale du demandeur.
Versement de l’AAH
L’AAH est versée mensuellement par la caisse d’allocations familiales (CAF) ou par la mutualité sociale agricole (MSA).
Montant
Le montant de l’AAH est variable en fonction du taux d’incapacité et des ressources du demandeur. En 2023, le montant maximum de l’AAH est de 956,66 € par mois pour une personne seule sans ressources.
Ce montant est réévalué chaque année en fonction de l’inflation.
L’AAH est une prestation non contributive, c’est-à-dire qu’elle n’est pas soumise à cotisations
Cumul avec d’autres revenus
L’AAH peut être cumulée avec d’autres revenus dans certaines limites.
Des revenus professionnels, des pensions d’invalidité ou des pensions de retraite peuvent être cumulés avec l’AAH sous certaines conditions.
Droits connexes
L’AAH est cumulable avec d’autres prestations sociales, comme la prime d’activité, l’allocation de logement, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou la prestation de compensation du handicap (PCH).
Révision et contrôle
Les droits à l’AAH sont révisés périodiquement par la CDAPH en fonction de l’évolution de la situation du bénéficiaire. Des contrôles réguliers peuvent être effectués pour vérifier le respect des conditions d’attribution.